J.O. Numéro 115 du 19 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07599

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Décisions du 6 avril 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement

NOR : ECOI9800360S




Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 avril 1998, les artifices de divertissement fabriqués ou importés par la société Ruggieri et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.
Les artifices importés sont repérés par un astérisque.
Le titulaire de ces agréments est la société Ruggieri, 6, boulevard de Joffrery, 31600 Muret.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 115 du 19/05/1998 page 7599